Conditions d’utilisation

01Éditeur et objet du site

Le site canova-ai.com est édité par Resonance Solutions inc., société immatriculée au Québec, Canada, sous le numéro NEQ 1181006140, établie à Montréal. Contact : canova@resonance-solutions.ai.

Le site présente les activités de conseil, de formation, d’accueil numérique et de réalisation de projets sur mesure de Canova. Les présentes conditions régissent la navigation sur le site ; les missions et les services souscrits relèvent de la proposition acceptée, des conditions de vente et des accords propres au service concerné.

02Portée des informations

Les pages décrivent nos accompagnements, notre approche et des situations d’usage. Le périmètre, les intégrations, les livrables, les coûts et les délais d’une mission sont précisés dans une proposition avant engagement.

Les interfaces illustratives ne constituent pas l’accès à un logiciel. Les préversions et projets en cours sont présentés selon leur statut. Les résultats d’un projet dépendent de son contexte ; ils ne constituent pas une garantie de résultat identique pour une autre structure.

Le site s’adresse principalement à des professionnels. Il ne constitue pas un service de consultation médicale ni un dispositif d’urgence. Le soin, le diagnostic et les décisions thérapeutiques relèvent des professionnels de santé.

03Formulaires et demandes

Une demande de contact, de guide ou d’assistant ouvre un échange avec Canova. L’envoi d’un formulaire ne vaut ni commande payante ni activation automatique d’un service. Les conditions d’un éventuel essai sont convenues avant installation.

Vous vous engagez à transmettre des informations exactes, à utiliser une adresse à laquelle vous pouvez être joint et à disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous fournissez. Les formulaires ne doivent pas contenir de données de patients ou d’autres informations sensibles non nécessaires à la demande.

Les traitements liés au site sont décrits dans notre politique de confidentialité.

04Accès et disponibilité

La consultation du site est gratuite, hors coût de votre connexion. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou incident. Nous cherchons à corriger les anomalies signalées, sans promettre une disponibilité permanente du site.

Les engagements de disponibilité, de support et de maintenance des services clients sont ceux convenus pour chaque mission.

05Droits sur les contenus

Les textes, visuels, logiciels, marques et éléments de présentation appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur consultation ne transfère aucun droit de propriété.

Toute reproduction ou réutilisation doit respecter les autorisations, licences et exceptions légales applicables. Les liens vers nos pages et les citations licites restent possibles. Les marques et contenus de tiers sont utilisés dans le respect de leurs droits.

06Utilisation autorisée

Vous devez utiliser le site sans compromettre sa sécurité ni les droits d’autrui. Sont notamment interdits les accès non autorisés, le contournement des protections, les envois abusifs, l’usurpation d’identité et l’extraction portant atteinte aux droits applicables ou au fonctionnement du site.

Les moteurs de recherche peuvent explorer les pages publiques dans le respect des indications techniques et des règles applicables. Pour signaler une vulnérabilité, contactez-nous sans exploiter la faille ni accéder aux données d’autres personnes.

07Liens et services externes

Certains liens conduisent à des ressources ou services exploités par des tiers. Leurs conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à leur utilisation. Canova ne maîtrise pas leurs évolutions ; vous pouvez nous signaler un lien devenu inexact ou inapproprié.

08Responsabilité

Nous apportons un soin raisonnable à l’exactitude et à l’actualisation du site. Une erreur ou une information devenue obsolète peut toutefois subsister. Contactez-nous pour obtenir une précision avant de prendre une décision fondée sur un contenu.

La responsabilité de chaque partie s’apprécie selon la loi applicable. Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être limité.

09Version et différends

La date affichée identifie cette version des conditions. Une évolution du site peut conduire à leur mise à jour ; elle ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu.

En cas de difficulté, contactez d’abord canova@resonance-solutions.ai afin de rechercher une solution. Sous réserve des dispositions impératives applicables, les présentes conditions sont régies par le droit suisse et les différends relèvent des juridictions compétentes de Genève. Les conditions particulières d’une mission peuvent prévoir un autre cadre.