Politique de confidentialité

01Qui traite vos informations ?

Canova est une marque de Resonance Solutions inc., société immatriculée au Québec, Canada, sous le numéro NEQ 1181006140, établie à Montréal.

Pour les renseignements recueillis sur ce site, Resonance Solutions inc. détermine les finalités et les moyens du traitement. La fonction de responsable de la protection des renseignements personnels est exercée, en l’absence de délégation écrite, par la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise.

Vous pouvez joindre cette personne à canova@resonance-solutions.ai, en précisant « Protection des renseignements personnels ». Ce contact reçoit aussi les demandes et les plaintes relatives à la confidentialité.

02À quoi s’applique cette politique ?

Cette politique concerne le site vitrine canova-ai.com, ses formulaires de contact, la demande de guide et la demande d’assistant.

Elle ne remplace pas les informations et accords propres aux outils déployés pour une clinique. Lorsqu’un assistant ou un autre service traite des données pour une structure, les rôles, les fournisseurs, les durées et les droits sont définis pour ce service. Consultez les informations présentées dans le parcours concerné et, en premier lieu, la structure qui vous le propose.

Les formulaires de ce site servent à discuter d’un projet professionnel. N’y transmettez pas de dossier, photographie ou information permettant d’identifier un patient.

03Quelles données sont recueillies ?

Selon votre démarche, vous nous communiquez :

• votre nom et votre adresse email ;
• le nom de votre organisation, si vous le renseignez ;
• le sujet de votre demande et votre message ;
• l’adresse du site web à partir duquel vous souhaitez préparer un assistant ;
• votre email et la provenance de la demande (site ou congrès SFME) lorsque vous demandez le guide.

Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter la demande correspondante.

L’hébergement et les services techniques peuvent également traiter des informations de connexion et de sécurité, notamment l’adresse IP et des caractéristiques du navigateur. Le pays fourni par l’hébergeur peut servir à adapter la devise affichée ; le site ne demande pas votre position GPS.

Les données d’audience sont décrites dans la section relative aux cookies.

04Pourquoi les utilisons-nous ?

Nous utilisons vos coordonnées et votre message pour répondre à votre demande, préparer les échanges, examiner la faisabilité d’un projet et, si vous le souhaitez, établir une proposition. La demande d’assistant nous permet aussi d’examiner les contenus publics du site indiqué.

L’adresse fournie pour le guide sert à vous envoyer un lien de téléchargement par email. La demande et sa provenance sont conservées dans Formspree pour traiter votre demande et identifier les canaux par lesquels le guide est demandé. Cette demande ne vaut pas inscription automatique à une newsletter publicitaire.

Les informations techniques servent au fonctionnement du site, à la prévention des abus et à la résolution d’incidents. La mesure d’audience, lorsqu’elle est autorisée, nous aide à comprendre la fréquentation des pages. Avec votre accord publicitaire distinct, le pixel Meta sert à mesurer nos campagnes et à constituer des audiences.

Lorsque le RGPD s’applique, ces traitements reposent, selon le cas, sur les mesures précontractuelles demandées, notre intérêt légitime à gérer une relation professionnelle et sécuriser le site, nos obligations légales ou votre consentement. Les exigences de consentement prévues par les autres lois applicables sont également prises en compte.

05Qui peut y accéder ?

Les personnes de Canova chargées de répondre aux demandes et d’assurer le fonctionnement du site peuvent accéder aux informations nécessaires à leur intervention.

Les services techniques utilisés comprennent :

• Vercel, pour l’hébergement et, avec votre accord, Vercel Web Analytics ;
• Formspree, pour la réception et l’acheminement des formulaires ;
• Resend, pour l’envoi du guide, des accusés de réception et des notifications de demandes à l’équipe Canova ;
• Cloudflare Turnstile, pour vérifier les tentatives d’envoi et limiter les soumissions automatisées, à partir d’informations techniques du navigateur ; le site ne lui transmet pas les champs du formulaire ;
• Google Analytics, pour la mesure d’audience si vous l’autorisez ;
• Meta, pour la mesure de nos campagnes et les audiences publicitaires si vous l’autorisez séparément ;
• les services de messagerie utilisés pour recevoir les demandes et vous répondre.

Les formulaires du site ne transmettent pas leur contenu à un modèle d’IA pour générer une réponse automatique. Une prestation ultérieure peut impliquer d’autres services, définis dans son propre cadre.

Nous ne vendons pas les renseignements que vous nous confiez. Une communication peut également intervenir pour respecter une obligation légale ou protéger les droits et la sécurité des personnes.

06Cookies, audience et publicité

Vous choisissez séparément d’autoriser ou de refuser la mesure d’audience et la publicité. Google Analytics et Vercel Web Analytics ne sont chargés qu’après votre accord. Le refus n’empêche pas de consulter le site ni d’envoyer un formulaire.

Google Analytics utilise des identifiants de mesure, notamment des cookies dont le nom commence par _ga. Vercel Web Analytics fournit une mesure de fréquentation sans cookie publicitaire. Leur activation sur ce site reste soumise à votre choix. Le pixel Meta ne se charge qu’avec votre accord publicitaire. Il permet de mesurer les visites issues de nos campagnes et de constituer des audiences publicitaires, notamment à l’aide des cookies _fbp et _fbc. Ces données peuvent être rapprochées par Meta de celles de ses propres services.

Le site mémorise votre choix dans le stockage local du navigateur pendant six mois, qu’il s’agisse d’un accord ou d’un refus. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Préférences de confidentialité » en pied de page. Le retrait arrête les nouvelles mesures ; il ne supprime pas automatiquement celles qui ont déjà été traitées.

Les URL transmises par nos événements Google Analytics et Vercel Web Analytics sont limitées au domaine et au chemin de la page, sans paramètres ni fragments. Le pixel Meta peut traiter des informations de navigation et des identifiants selon son fonctionnement propre. Le contenu des formulaires n’est pas envoyé comme événement de mesure par le site. Les informations techniques indispensables à l’hébergement et à la sécurité restent distinctes de cette mesure facultative.

07Combien de temps les conservons-nous ?

Les demandes et les échanges sont conservés pendant leur traitement et le suivi professionnel qui en découle. Leur nécessité est réexaminée lorsque ce suivi prend fin ; les informations devenues inutiles doivent être supprimées, sauf obligation de conservation ou besoin justifié de preuve.

Les pièces d’un dossier client peuvent être conservées pendant la relation contractuelle puis selon les obligations comptables et les délais légaux applicables. Les journaux techniques suivent les durées des services concernés et les besoins de sécurité ; ils ne sont pas destinés à constituer un historique commercial permanent.

Le choix de confidentialité enregistré par le site expire après six mois. Les autres durées dépendent des paramètres des outils de mesure et des prestataires. Vous pouvez nous demander les précisions applicables à vos informations ou demander leur suppression lorsque la loi le permet.

08Où sont-elles traitées ?

Canova est établie au Québec. L’usage de services internationaux d’hébergement, de formulaires, d’audience ou de messagerie peut conduire à traiter des renseignements hors du Québec et hors de votre pays, notamment aux États-Unis.

La seule localisation de notre entreprise ne signifie donc pas que tous les traitements restent au Canada. Les transferts doivent être examinés et encadrés selon la réglementation applicable, notamment par les évaluations et garanties contractuelles requises. Vous pouvez nous demander des informations sur les destinataires et les garanties du traitement qui vous concerne.

Les régions et exigences propres à un service destiné aux patients sont déterminées séparément avec la structure concernée.

09Vos droits et vos recours

Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression, la limitation de certains usages, vous opposer à certains traitements ou obtenir les données éligibles dans un format permettant leur portabilité. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir.

Écrivez à canova@resonance-solutions.ai, en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Nous répondons dans le délai légal applicable et expliquons les éventuelles restrictions.

Vous pouvez aussi saisir l’autorité compétente : la Commission d’accès à l’information du Québec, la CNIL en France, ou le PFPDT en Suisse. Pour des informations confiées à une clinique, adressez-vous d’abord à celle-ci.

10Évolution de cette politique

Cette politique est mise à jour lorsque les traitements ou les services évoluent. La date en tête de page identifie la version présentée. Une modification qui nécessite une nouvelle information ou un nouveau consentement fait l’objet de la démarche correspondante.